Depuis l’avènement des lois de la décentralisation en France, les collectivités locales sont au premier rang lorsqu’il s’agit de fournir d’aides sanitaires comme sociales. En effet, les collectivités territoriales se développent et même les droits de fonctionnaires progressent également. Aujourd’hui, le développement de l’action sociale est très bénéfique pour la collectivité locale. Que savoir sur les actions sociales des collectivités sociales dans notre société ?
Pourquoi parler du comité des actions sociales ?
Vous devez reconnaitre que l’action sociale a toujours pour but d’améliorer les conditions de vie pour ceux qui sont des agents publics ainsi que leurs familles. Ainsi, les aides sociales touchent fréquemment le domaine de la restauration, du logement et bien d’autres domaines. De même, vous pouvez bénéficier des actions sociales pour vos enfants et pour leurs loisirs. Alors, avec la CNAS vous pouvez trouver des aides pour faire face à vos situations difficiles.
Par ailleurs, seules les fonctionnaires d’état peuvent bénéficier de cette aide sociale et même ceux qui travaillent dans le secteur privé ayant des relations avec les établissements publics. La loi permet donc au comité national d’action sociale d’attribuer de façon autonome la gestion des prestations aux bénéficiaires. Alors, les collectivités locales ont l’obligation de gérer au mieux les besoins des fonctionnaires concernées vivant dans leur zone.
Qui finance concrètement les actions sociales des collectivités territoriales ?
Les fonds qui servent à financer les actions sociales des fonctionnaires bénéficiaires proviennent de la masse salariale brute. Ainsi, les ressources affectées à cet effet sont obligatoires d’atteindre les cibles pour qui ils sont destinés. Le montant d’adhésion au comité national d’action social est prédéfini et il sert de cotisation pour avoir des actifs avec les collectivités territoriales.
En outre, c’est la cotisation des adhérents et la participation de l’état qui sert à trouver le montant qui peut couvrir les frais pour assister les bénéficiaires dans les conditions difficiles. Enfin, l’action sociale provient de la cotisation des tiers du montant annuel rassemblé.
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